Dernière mise à jour : 08/04/2026
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Trixten SAS (« le Fournisseur ») met à disposition des utilisateurs professionnels (« le Client ») l’application Tempo, accessible notamment à l’adresse app.tempo.trixten.com (« le Service »). Tempo est un service SaaS permettant au Client de configurer, contrôler et superviser la cadence d’envoi de communications électroniques, notamment des emails transactionnels ou professionnels, via des intégrations tierces autorisées.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par le Client. Cette acceptation est formalisée par une action explicite (ex. : case à cocher « J’accepte les CGU ») lors de la création de compte ou de l’accès au Service. Le Client reconnaît agir en qualité de professionnel.
Le Service permet notamment : la configuration de règles de cadence et de temporisation d’envois, l’intégration avec des services tiers (ex. : Microsoft 365, fournisseurs SMTP), la supervision et l’optimisation de la délivrabilité. Le Fournisseur se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de sécurité ou d’amélioration continue.
L’accès au Service est conditionné : à la création d’un compte, à la fourniture d’informations exactes, complètes et à jour, au respect des présentes CGU. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de tout usage du Service effectué via son compte.
L’accès à certaines fonctionnalités du Service peut être subordonné au paiement d’un abonnement. Les modalités tarifaires applicables (prix, durées, fonctionnalités incluses) sont celles précisées : sur le site du Fournisseur, ou dans toute offre commerciale acceptée par le Client. Sauf stipulation contraire : les abonnements sont facturés à l’avance, pour une période mensuelle ou annuelle, et sont automatiquement renouvelés. En cas de défaut de paiement, le Fournisseur se réserve le droit de : suspendre l’accès au Service, puis, après un délai raisonnable, de résilier le compte du Client. Les sommes versées restent acquises au Fournisseur, sauf dispositions légales impératives contraires.
Le Client s’engage à utiliser le Service : dans le respect des lois et réglementations applicables (notamment en matière de prospection électronique et de données personnelles), exclusivement pour des communications légitimes, licites et non trompeuses, sans porter atteinte aux droits de tiers. Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour : l’envoi de spam ou de communications non sollicitées, des contenus illicites, frauduleux ou malveillants, toute activité susceptible de nuire à la réputation du Fournisseur ou des prestataires tiers. Le Client demeure seul responsable du contenu des messages envoyés et des listes de destinataires utilisées.
Le Service peut nécessiter l’utilisation d’API, services ou plateformes tiers. Le Fournisseur n’est pas responsable du fonctionnement, de la disponibilité ou des politiques de ces services tiers. Le Client reconnaît que l’utilisation de ces services tiers est soumise à leurs propres conditions contractuelles.
Le Fournisseur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le Service et les données traitées. Les tokens d’accès, identifiants et secrets techniques délégués par le Client sont stockés de manière sécurisée et chiffrée. Le Fournisseur n’accède jamais aux contenus des messages envoyés, sauf obligation légale ou demande expresse du Client dans un cadre de support. Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Fournisseur.
Le Fournisseur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Service, sans préavis, en cas : de violation des présentes CGU, d’usage manifestement abusif ou illicite, de risque avéré pour la sécurité ou la réputation du Service. La résiliation entraîne la perte d’accès au Service. Le Client est invité à exporter ses données avant toute résiliation définitive.
Le Service est fourni « en l’état » et selon une obligation de moyens. La responsabilité du Fournisseur ne saurait être engagée pour : des interruptions temporaires du Service, des défaillances liées à des services tiers, des dommages indirects ou pertes de chiffre d’affaires. Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité totale du Fournisseur est limitée aux montants effectivement payés par le Client au titre du Service sur les douze (12) derniers mois.
Le Service, son architecture, ses interfaces, ses algorithmes et sa documentation sont la propriété exclusive du Fournisseur. Les présentes CGU n’emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.
Le Fournisseur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du Service.
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social du Fournisseur, sous réserve des dispositions légales impératives.